Jardin – Obligations et réglementations

Rien de plus agréable que de disposer de son propre jardin. Néanmoins, et pour éviter de potentiels conflits avec les voisins, il convient de respecter certaines règles. En effet, une réglementation spéciale existe concernant l’entretien de son terrain. Afin que votre beau jardin ne se transforme pas en source d’ennuis, voici quelques consignes à respecter.

Les distances à respecter

1) Plantation

La réglementation concernant les distances des plantations est relativement stricte. Qu’il s’agisse d’un arbre ou d’un arbuste, vous devrez respecter les conditions suivantes :

  • Un arbre de moins de 2 mètres de hauteur doit se situer à minimum 50 centimètres de la limite de propriété.  
  • Un arbre de plus 2 mètres de hauteur doit se situer à minimum 2 mètres de la limite de propriété.

=> Certaines communes sont également concernées par des règlements spécifiques. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mairie pour connaître toutes les règles en vigueur. 

2) Clôture

Concernant les clôtures, pas de limite de propriété imposée. C’est-à-dire que vous êtes en droit d’installer votre clôture à la limite de votre terrain et de celui du voisin. 

3) Abri de jardin

Pour construire un abri de jardin à la limite de votre propriété, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. L’obtention de cette autorisation passe, entre autres, par le bon respect des distances prévues par la loi. Il est également conseillé de vérifier les éventuelles conditions propres à la commune. 

L’obligation d’entretien

En tant que responsable et propriétaire de votre jardin, vous avez l’obligation d’en assurer son entretien. Un jardin non entretenu peut causer bien des désagréments pour le voisinage (odeurs, animaux nuisibles, mauvaises herbes…). Afin d’éviter tout dépassement de votre végétation chez les voisins, il faudra tailler régulièrement les plantations en bordure de votre terrain. En effet, sachez que les voisins ne sont pas en droit de couper eux même les éventuelles branches qui arriveraient sur leur propriété. Néanmoins en cas de refus votre part, il pourrait faire appel à la justice pour vous y contraindre. 

Les nuisances sonores

Vous avez décidé qu’il était temps de rafraîchir le jardin en tondant la pelouse ? Excellente idée. Néanmoins, sachez que l’utilisation de matériel sonore est réglementée. En effet, il n’est pas permis de passer la tondeuse quand bon nous semble. Pour éviter les nuisances sonores causées au voisinage, des arrêtés préfectoraux indiquent des horaires convenables à respecter. Voici quelques exemples à vérifier sur le site internet de votre mairie :

  • Du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
  • Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les autres engins à moteur tels que les débroussailleuses, les taille-haies ou encore les tronçonneuses sont soumis au même règlement. Utiliser ces matériaux en dehors des horaires autorisés peut conduire à une amende allant jusqu’à 450 euros.

Évacuation des déchets

Depuis 2014, il est interdit de faire brûler ses déchets verts (l’herbe tondue, les feuilles mortes, les mauvaises herbes…). Pour se débarrasser des déchets provenant de l’entretien du jardin, deux possibilités : les broyer ou de se rendre à la déchetterie.

Aménagement et décoration de votre jardin

Voici différents liens vers des albums photos pour aménager le jardin d’une maison. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour voir les photos :

Quelles sont les réglementations concernant les distances de plantation des arbres et des haies par rapport au voisinage ?

En France, les distances réglementaires entre les plantations et la propriété voisine dépendent des spécificités locales. En général, les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de propriété, et les arbres de moins de 2 mètres à 50 centimètres de distance.

Y a-t-il des restrictions sur les types de plantes que je peux cultiver dans mon jardin ?

Oui, il est interdit de cultiver des plantes invasives ou nuisibles, qui peuvent causer des dommages à l'écosystème local ou à la santé publique.

Quelles sont les réglementations concernant l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires dans les jardins privés ?

En France, l'utilisation des pesticides chimiques est interdite dans les jardins privés depuis le 1er janvier 2019, à l'exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisés dans le cadre d'une agriculture biologique.

Puis-je installer une clôture autour de mon jardin ?

Oui, vous pouvez installer une clôture, mais il est conseillé de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune pour connaître les règles spécifiques sur la hauteur et le style des clôtures autorisées.

Y a-t-il des restrictions sur les installations d'eau (comme les étangs) dans mon jardin ?

Oui, la création d'un plan d'eau peut être soumise à des réglementations spécifiques en fonction de sa taille et de son impact sur l'environnement local. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de votre commune.

Quelles sont les règles à respecter pour l'installation d'une cabane de jardin ou d'un abri de jardin ?

Pour les abris de jardin d'une surface inférieure à 5 m², aucune formalité n'est nécessaire. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable est requise, et au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire.

Existe-t-il des réglementations concernant le niveau sonore dans le jardin (par exemple, l'utilisation d'équipements bruyants) ?

Oui, l'utilisation d'équipements bruyants, comme les tondeuses à gazon, est réglementée et généralement limitée à certaines heures pour préserver la tranquillité du voisinage.

Quelles sont les obligations concernant l'entretien de mon jardin ?

Les propriétaires sont tenus d'entretenir leur jardin afin d'éviter les nuisances aux voisins, comme la chute de branches ou la propagation de maladies.

Puis-je faire des feux de jardin pour éliminer les déchets verts ?

La pratique des feux de jardin pour brûler les déchets verts est interdite dans plusieurs communes en France en raison des risques de pollution et d'incendie. Il est conseillé de vérifier les réglementations locales.

Y a-t-il des subventions ou des aides disponibles pour l'aménagement paysager écologique de mon jardin ?

Oui, certaines régions et communes offrent des subventions ou des aides pour encourager les aménagements paysagers écologiques, comme la plantation d'arbres locaux ou la création de jardins de pluie. Il est recommandé de consulter les services locaux pour plus d'informations.

Vous avez des questions ?

Arlogis Normandie : 02 35 06 96 19
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