Loi Elan et étude de sol: ce que vous devez savoir avant de construire
Une loi pour sécuriser les projets de construction
La loi Elan, adoptée le 23 novembre 2018, vise à faciliter la construction et simplifier les démarches administratives. L’une de ses mesures phares pour la maison individuelle concerne les risques liés aux sols argileux, notamment le retrait-gonflement des argiles. Depuis le 1er octobre 2020, ces dispositions sont pleinement en vigueur.
Pourquoi l’étude de sol est devenue obligatoire ?
Connaître les caractéristiques du sol où sera construite votre maison est essentiel. En effet, un sol instable peut entraîner des dommages majeurs :
- Fissures et lézardes,
- Infiltrations d’eau,
- Affaissements localisés (tassement différentiel)
Pour éviter ces désagréments, la loi Elan impose une étude de sol géotechnique avant la vente d’un terrain constructible. Cette étude G1 est désormais à la charge du vendeur et doit être annexée à la promesse de vente.
Êtes-vous concerné par les zones à risque ?
Si votre futur terrain se situe dans une zone d’exposition moyenne ou forte au risque d’argiles, cette obligation s’applique. Pour le vérifier, rendez-vous sur georisques.gouv.fr.
Ce que la loi Elan change pour votre projet:
Chez Maisons Arlogis, cette évolution n’a pas bouleversé nos pratiques : nous réalisions déjà systématiquement une étude de sol avant la construction. Désormais, en tant qu’acquéreur, vous avez accès à une étude géotechnique de type G1 avant même de signer la promesse de vente. Dans le CCMI, il est également précisé que les travaux prévus intègrent les contraintes liées aux mouvements de terrain, causés par la sécheresse ou la réhydratation des sols.
1. Étude G1 obligatoire, étude G2 recommandée
L’étude de sol obligatoire est une étude géotechnique de type G1, qui identifie les risques liés au sol. Pour plus de sécurité, une étude de type G2, plus détaillée, est fortement conseillée. Elle prend en compte l’implantation de la maison et ses caractéristiques techniques.
2. Quel impact sur le prix des terrains ?
La qualité du sous-sol devient un critère clé dans le prix d’un terrain à bâtir. Si des travaux d’adaptation sont nécessaires, ils peuvent représenter un surcoût de 30 000 à 40 000 €, influençant la valeur finale du terrain.
