Jardin
Obligations et
réglementations

Rien de plus agréable que de disposer de son propre jardin. Néanmoins, et pour éviter de potentiels conflits avec les voisins, il convient de respecter certaines règles. En effet, une réglementation spéciale existe concernant l’entretien de son terrain. Afin que votre beau jardin ne se transforme pas en source d’ennuis, voici quelques consignes à respecter. 

LES DISTANCES À RESPECTER

Plantation

La réglementation concernant les distances des plantations est relativement stricte. Qu’il s’agisse d’un arbre ou d’un arbuste, vous devrez respecter les conditions suivantes :

  • Un arbre de moins de 2 mètres de hauteur doit se situer à minimum 50 centimètres de la limite de propriété.  
  • Un arbre de plus 2 mètres de hauteur doit se situer à minimum 2 mètres de la limite de propriété.

Certaines communes sont également concernées par des règlements spécifiques. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mairie pour connaître toutes les règles en vigueur. 

Clôture

Concernant les clôtures, pas de limite de propriété imposée. C’est-à-dire que vous êtes en droit d’installer votre clôture à la limite de votre terrain et de celui du voisin. 

Abri de jardin

Pour construire un abri de jardin à la limite de votre propriété, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. L’obtention de cette autorisation passe, entre autres, par le bon respect des distances prévues par la loi. Il est également conseillé de vérifier les éventuelles conditions propres à la commune. 

 

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L’OBLIGATION D’ENTRETIEN

En tant que responsable et propriétaire de votre jardin, vous avez l’obligation d’en assurer son entretien. Un jardin non entretenu peut causer bien des désagréments pour le voisinage (odeurs, animaux nuisibles, mauvaises herbes…). Afin d’éviter tout dépassement de votre végétation chez les voisins, il faudra tailler régulièrement les plantations en bordure de votre terrain. En effet, sachez que les voisins ne sont pas en droit de couper eux même les éventuelles branches qui arriveraient sur leur propriété. Néanmoins en cas de refus votre part, il pourrait faire appel à la justice pour vous y contraindre. 

LES NUISANCES SONORES

Vous avez décidé qu’il était temps de rafraîchir le jardin en tondant la pelouse ? Excellente idée. Néanmoins, sachez que l’utilisation de matériel sonore est réglementée. En effet, il n’est pas permis de passer la tondeuse quand bon nous semble. Pour éviter les nuisances sonores causées au voisinage, des arrêtés préfectoraux indiquent des horaires convenables à respecter :

  • Du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
  • Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les autres engins à moteur tels que les débroussailleuses, les taille-haies ou encore les tronçonneuses sont soumis au même règlement. Utiliser ces matériaux en dehors des horaires autorisés peut conduire à une amende allant jusqu’à 450 euros.

ÉVACUATION DES DÉCHETS

Depuis 2014, il est interdit de faire brûler ses déchets verts (l’herbe tondue, les feuilles mortes, les mauvaises herbes…). Pour se débarrasser des déchets provenant de l’entretien du jardin, deux possibilités : les broyer ou de se rendre à la déchetterie.

 

Vous l’aurez compris, disposer d’un jardin engendre quelques conditions et obligations à respecter. Mieux vaut se tenir informer pour continuer à profiter pleinement des joies de votre extérieur.