Visiter un chantier de maison, c’est possible et c’est permis à condition de respecter certaines règles. Il est dans l’intérêt des futurs propriétaires de connaître les obligations légales et de faire respecter ces droits. Dans ce domaine, le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI) protège et accompagne les particuliers. Plus d’explications vous attendent dans les points suivants.
Pourquoi visiter le chantier d’une maison en construction ?
Les personnes propriétaire peuvent avoir de multiples motivations :
- Vérifier si le planning de construction est respecté ;
- Réaliser eux-mêmes une « sorte » de suivi des travaux ;
- Eviter des erreurs et les faire corriger rapidement en remontant l’information auprès du constructeur ;
- Demander des ajouts ou modifications sur la maison au constructeurs et artisans en charge de la construire ;
- Voir le projet de leur vie prendre forme ;
- Etc.
Toutes ces motivations ne sont pas à classer dans la même catégorie. Certaines vont entrer dans le cadre du contrat CMI alors que d’autres se révèlent hors cadre légal pouvant à terme avoir de graves conséquences sur la maison en construction. Il convient donc de bien choisir son constructeur, un professionnel de confiance à qui vous pouvez poser toutes vos questions. En effet, il serait fort dommageable de débuter un chantier sans faire confiance à l’entreprise et aux Hommes qui vont concrétiser votre rêve de maison !
L’accès au chantier d’une maison en construction est-il libre ?
Même si vous êtes le propriétaire du terrain, vous devez respecter certaines règles pour visiter le chantier d’une maison en construction. Pendant la durée des travaux, l’accès au chantier n’est pas libre puisque c’est le constructeur qui détient la garde juridique du projet, accès au terrain compris (article 1.788 du Code civil confirmé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre 1991 n° 89-18.511). Le transfert de propriété vers l’acquéreur a lieu lors de la réception de la maison. Bien souvent les visites sont organisées avec le conducteur de travaux afin de réaliser des points sur le chantier.
Quand visiter le chantier d’une maison en construction ?
Le particulier qui fait construire une maison possède un droit de visite du chantier selon des règles précises. Dans le cadre d’un Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI), le futur propriétaire peut se rendre sur le chantier accompagné du maître d’œuvre à chaque étape importante de la construction. Avant chaque appel de fonds (facturation de la maison selon un échéancier défini par la loi), le futur propriétaire dispose d’un droit de visite du chantier afin de vérifier le travail réalisé. A noter que d’autres visites de chantier la maison en construction peuvent être organisées dans la mesure où elles ont été prévues dans le CCMI.
A quoi sert une réunion de chantier ?
A sa guise, un constructeur de maison peut accepter une demande de réunion de chantier émise par le futur propriétaire. Ces visites peuvent s’avérer utiles lors de certaines étapes de la construction comme l’implantation de la cuisine ou de la salle de bains. Il convient d’informer préalablement le constructeur si vous serez accompagnés d’une autre personne telle qu’un cuisiniste.
Quelle est la visite de chantier la plus importante ? La visite de réception !
Une fois la maison prête à vous être livrée, le constructeur fixe avec vous la réception des travaux qui aboutira à la remise des clés. Cette visite « finale » peut donner lieu à :
- Vous êtes satisfaits par la maison qui vous est présentez alors vous signez le procès-verbal sans réserve.
- Vous notez des défauts apparents corrigibles facilement alors vous signez en indiquant vos réserves sur le procès-verbal de livraison. Elles seront prises en charge par le constructeur dans les meilleurs délais. A noter que lorsque des réserves sont formulées dans le cadre d’un contrat CMI, l’article R 231-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) permet à l’acquéreur de retenir une somme au plus égale à 5% du prix convenu jusqu’à la levée des réserves.
- La livraison n’est pas conforme aux engagements pris dans le contrat de construction alors vous refusez la livraison. Le constructeur tenu de corriger les anomalies fixe une nouvelle date de livraison avec vous. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Tribunal de grande instance (TGI) afin d’exiger l’achèvement des travaux.
Peut-on demander des choses aux artisans intervenant sur le chantier d’une maison ?
Même si la maison est construite pour lui, un particulier n’a pas le droit de donner des ordres aux artisans. Ce n’est pas un professionnel et il n’y a aucun de lien de subordination entre eux. Ces modifications hors contrat peuvent détériorer la construction. En outre, « tenter » de négocier des changements avec les artisans peut faire sortir des maisons de leurs garanties.
Que risque t’on en visitant un chantier de maison sans autorisation ?
En cas d’intrusion sans autorisation du constructeur sur un chantier de maison, tous accidents et blessures ne sont pas couverts par les assurances du constructeur et des sous-traitants (plombier, maçon, plaquiste…).
Comment s’informer sur l’avancement d’un chantier de maison sans venir sur place ?
Conscients des attentes et questions de nos clients, les équipes Maisons ARLOGIS se rendent disponibles afin de communiquer avec ses clients. Cela peut passer par des appels, des mails, des courriers, … ou autres solutions proposées par nos agences.